CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION – HAPPY-AIR

Le locataire, devenant gardien du matériel loué pendant toute la durée de la location, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et de location.

ARTICLE 1 – OBJET ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

1.1 Prise de responsabilité

Le locataire est entièrement responsable du ou des matériels loués pendant toute la durée de la location.

  • En cas de retrait du matériel par le locataire, sa responsabilité commence au moment de l’enlèvement et prend fin au retour complet du matériel.
  • En cas de livraison et installation par Happy-Air, la responsabilité du locataire commence à compter du départ du technicien après installation, et prend fin au retour de Happy-Air pour l’enlèvement.

Le locataire est seul responsable de toute utilisation du matériel, de tout accident corporel, de toute détérioration, perte ou vol survenant pendant la période de location.

Le locataire s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation du matériel loué. Les associations, entreprises, comités d’entreprise et collectivités sont expressément invitées à vérifier qu’elles disposent d’une assurance adaptée.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

2.1 Emplacement et installation

L’emplacement destiné à recevoir la structure gonflable doit être :

  • totalement dégagé ;
  • propre ;
  • horizontal et stable ;
  • de dimensions largement suffisantes par rapport à la structure ;
  • éloigné de tout obstacle ou source de danger (arbres, branches, clôtures, murs, mobilier, barbecue, brasero, plancha, parasol chauffant, etc.) ;
  • facilement accessible pour la livraison et/ou l’enlèvement.

L’endroit d’exploitation doit être définitif. Une fois le matériel déchargé, le livreur ne pourra plus déplacer la structure.

Une bâche de protection fournie par Happy-Air devra obligatoirement être installée sous la structure durant toute la durée d’utilisation.

Chaque structure devra être correctement amarrée sur ses points d’ancrage, au moyen du matériel fourni par Happy-Air, même par temps calme et même en été.

Il est strictement interdit de brancher la soufflerie avant qu’elle ne soit correctement reliée et fixée à la buse de gonflage correspondante.

Une attention particulière devra être portée lors du dépliage et du pliage des structures.

2.2 Alimentation électrique

Le locataire doit prévoir une alimentation électrique conforme pour permettre l’utilisation du matériel.

Pour les structures gonflables, il doit mettre à disposition :

  • une alimentation 220 volts ;
  • une ligne 16 ampères ;
  • une section de câble 3 x 2,5 mm² avec terre ;
  • une installation conforme aux normes applicables aux lieux recevant du public.

Le point de branchement devra idéalement se situer à moins de 20 mètres de la structure. Une rallonge adaptée peut être fournie exceptionnellement sur demande et selon disponibilité.

Les structures étant maintenues sous pression par une soufflerie fonctionnant en permanence, il appartient au locataire de s’assurer du bon maintien de l’alimentation électrique pendant toute la durée d’exploitation.

2.3 Surveillance obligatoire

Le locataire doit prévoir au minimum une personne adulte responsable par structure, présente en permanence pendant toute la durée de la location. Pour les structures importantes ou en cas de forte fréquentation, Happy-Air recommande deux adultes par structure, pouvant se relayer.

Pour les sociétés, associations, collectivités ou événements accueillant du public, il est recommandé de prévoir en plus au minimum 4 barrières par structure afin de canaliser les flux et protéger le matériel.

Le locataire s’engage à ne jamais laisser une structure gonflée ou dégonflée sans surveillance d’au moins un adulte responsable.

ARTICLE 3 – RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel Happy-Air doit être utilisé uniquement pour l’usage auquel il est destiné, dans un environnement approprié et sécurisé.

Le locataire s’engage à :

  • respecter les consignes propres à chaque matériel ;
  • respecter les limites de poids, de taille et de nombre d’utilisateurs indiquées sur le site, sur le matériel ou rappelées lors de la location ;
  • ne rien accrocher, coller ou attacher au matériel ;
  • restituer le matériel propre, débarrassé de toute trace visible de nourriture, terre, sable, cailloux, herbe ou salissures diverses.

Des frais d’entretien, de nettoyage, de remise en état ou de rangement pourront être facturés si le matériel est restitué dans un état impropre.

ARTICLE 4 – RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX STRUCTURES GONFLABLES

Pendant toute la durée du contrat, le locataire s’engage à faire respecter les consignes suivantes :

4.1 Consignes de sécurité

Il est strictement interdit :

  • de pénétrer dans la structure avec des chaussures ;
  • de pénétrer dans la structure avec des lunettes, bijoux, nourriture, boisson, chewing-gum ou tout objet étranger ;
  • de pénétrer dans la structure avec des objets coupants, tranchants, contondants ou dangereux ;
  • de sauter dans la structure depuis un point extérieur ;
  • de grimper, s’asseoir ou se suspendre sur les murs, filets ou éléments de sécurité ;
  • de pousser, bousculer, plaquer ou brutaliser les autres utilisateurs ;
  • de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres ou de rester allongé sans bouger au centre de la structure ;
  • d’effectuer des sauts périlleux, saltos ou acrobaties ;
  • de courir sur les parties hautes ou les descentes de toboggan ;
  • de sauter dans les descentes ;
  • de s’agripper ou de s’appuyer sur les filets de sécurité ;
  • de manger ou boire dans la structure ;
  • d’utiliser des confettis, serpentins ou tout élément salissant ;
  • de fumer ou d’approcher une source de chaleur ou de feu à proximité de la structure.

Les enfants doivent monter et descendre calmement. Le nombre maximal d’enfants autorisés par structure doit être strictement respecté.

4.2 Intempéries et sécurité météo

En cas de pluie, grand vent, rafales, tempête ou intempéries sévères, le locataire doit immédiatement :

  • faire sortir tous les utilisateurs ;
  • interdire tout nouvel accès ;
  • dégonfler la structure si les conditions l’exigent ;
  • bâcher complètement la structure lorsque cela est nécessaire.

Les enfants doivent sortir immédiatement de la structure, avec l’aide d’un adulte si nécessaire, si celle-ci se dégonfle, se ramollit ou présente un comportement anormal.

Les conditions météorologiques ne relèvent pas de la responsabilité de Happy-Air. Il appartient au locataire de prendre toutes dispositions utiles, y compris prévoir un lieu couvert conforme aux règles de sécurité si nécessaire.

4.3 Appareils électriques

Les enfants et toute personne non autorisée doivent se tenir éloignés en permanence :

  • des souffleries ;
  • des câbles ;
  • des branchements ;
  • de tout appareil électrique lié au matériel loué.

Si la soufflerie doit être arrêtée pour quelque raison que ce soit, le locataire doit immédiatement faire sortir toutes les personnes présentes sur ou dans la structure et empêcher quiconque de s’en approcher.

Une vigilance particulière doit être observée pour éviter tout contact entre l’eau et les appareils électriques.

ARTICLE 5 – RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX MACHINES ET MATÉRIELS ANNEXES

L’utilisation des machines à barbe à papa, granita, popcorn, photobooth ou de tout autre matériel annexe ne doit être faite que par une personne adulte, ayant pris connaissance de la notice d’utilisation fournie.

Il est strictement interdit :

  • de laisser les enfants utiliser les machines ;
  • de laisser un enfant seul à proximité d’une machine en fonctionnement ;
  • de mettre le câble d’alimentation en contact avec les parties chaudes ;
  • de laisser les résistances entrer en contact avec de l’eau ;
  • d’utiliser une machine dont le cordon ou l’interrupteur est endommagé ;
  • de démonter les machines ;
  • de toucher les parties chaudes, notamment la cuve des machines à barbe à papa ;
  • de déplacer ou manipuler les machines pendant leur fonctionnement ;
  • de toucher les connexions électriques avec les mains humides ;
  • de laisser les machines fonctionner sans surveillance ;
  • d’utiliser des solvants ou produits chimiques inadaptés pour le nettoyage ;
  • de rincer directement les machines sous l’eau ;
  • d’utiliser des objets abrasifs ou pointus pour le nettoyage.

ARTICLE 6 – PRIX

Le prix total de la location est fixé avant la signature du contrat. Il dépend notamment :

  • du ou des matériels choisis ;
  • de la durée de location ;
  • du ou des jours de location ;
  • des éventuels frais kilométriques ;
  • des prestations de livraison, installation et enlèvement.

ARTICLE 7 – DURÉE DE LOCATION

La durée de location est fixée avant la signature du contrat, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT

Les locations sont payables selon les modalités suivantes :

  • 30 % d’acompte à la réservation ;
  • le solde le jour de la location, sauf accord particulier.

Le règlement peut être effectué par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

Le contrat signé tient lieu de justificatif de location.

Sauf dispositions contraires prévues à l’article 9, l’acompte versé reste acquis à Happy-Air.

ARTICLE 9 – VALIDATION DE LA RÉSERVATION ET ANNULATION

9.1 Validation de la réservation

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception :

  • du contrat de location entièrement rempli, daté et signé ;
  • des présentes conditions générales, datées et signées avec la mention « lu et approuvé » ;
  • ou via signature électronique ;
  • et du versement de l’acompte demandé.

Pour les particuliers, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pourront être demandés le jour du retrait ou de la livraison. Ils devront correspondre au nom figurant sur le contrat et, le cas échéant, sur le chèque de caution.

Pour les associations, entreprises, collectivités ou comités d’entreprise, une copie de la pièce d’identité du responsable mentionné au contrat pourra être demandée.

9.2 Annulation par le client

Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour annuler sa réservation.

  • En cas d’annulation dans ce délai de 10 jours, les sommes versées pourront être remboursées selon les conditions prévues au contrat.
  • Passé ce délai de 10 jours, l’acompte versé est conservé par Happy-Air et devient non remboursable.
  • Cet acompte pourra toutefois être transformé en avoir valable pendant 1 an à compter de la date d’annulation, utilisable selon les disponibilités de Happy-Air.

En cas d’annulation à moins de 10 jours de la date de location, l’acompte reste acquis à Happy-Air et pourra également, à titre commercial, être converti en avoir valable 1 an

9.3 Assurance annulation / intempéries

Une assurance annulation / intempéries peut être proposée au moment de la réservation.

Cette assurance doit être souscrite obligatoirement au moment de la réservation et ne pourra plus être ajoutée ultérieurement.

Lorsqu’elle a été valablement souscrite, elle permet, selon la formule choisie et les conditions contractuelles applicables :

  • soit l’annulation en cas de mauvais temps ;
  • soit le report de la prestation à une date ultérieure, selon disponibilités ;
  • soit l’émission d’un avoir valable pendant la durée prévue au contrat.

En l’absence de souscription à cette assurance, les conditions météorologiques ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf décision commerciale exceptionnelle de Happy-Air.

9.4 Non-installation ou démontage pour raisons de sécurité

Si les conditions d’installation, d’utilisation, de sécurité ou de météo ne sont pas réunies, Happy-Air se réserve le droit de :

  • refuser l’installation ;
  • interrompre l’utilisation ;
  • démonter immédiatement le matériel.

Dans ce cas, le montant total de la location ainsi que les frais de déplacement restent dus, dès lors que l’empêchement ne résulte pas d’une faute de Happy-Air.

ARTICLE 10 – CAUTION

Une caution de 1 500 € est exigée avant ou au moment du retrait ou de la livraison du matériel.

Cette caution a notamment pour objet de garantir :

  • les dommages causés au matériel ;
  • la perte ou le vol ;
  • le non-retour d’accessoires ;
  • les frais de nettoyage ;
  • les frais de remise en état ;
  • les frais de rangement ou pliage ;
  • les pénalités de retard.

Si le montant des dommages est inférieur à la caution, seule la somme effectivement due sera conservée, le solde étant restitué.

Si le montant des réparations ou frais dépasse 1 500 €, la différence sera facturée au locataire.

Happy-Air se réserve le droit d’inspecter le matériel jusqu’à 14 jours après son retour. Si un dommage constaté pendant ce délai est imputable à la location, le locataire en sera redevable.

Tout défaut apparent ou anomalie constaté au moment de la prise en charge devra être signalé dans la première heure suivant la livraison ou l’enlèvement.

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR, RETARDS, PLIAGE ET NETTOYAGE

11.1 Retard

Le matériel doit être restitué aux horaires convenus.

Tout retard non autorisé donnera lieu aux pénalités suivantes :

  • entre 1 heure et 2 heures de retard : 40 € ;
  • entre 2 heures et 4 heures de retard : 50 € ;
  • au-delà de 4 heures : facturation d’une journée de location supplémentaire.

11.2 Pliage et rangement

Toute structure restituée mal pliée, nécessitant une remise en forme ou une reprise avant rechargement ou relocation, pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire de 60 €.

11.3 Nettoyage

Le locataire doit restituer le matériel propre.

À défaut, les frais suivants pourront être facturés :

  • 120 € pour une structure gonflable rendue sale ou non nettoyée ;
  • 20 € pour les machines type barbe à papa, granita ou assimilées ;
  • ou tout autre montant correspondant aux frais réellement engagés si ceux-ci sont supérieurs.

Le non-respect de l’obligation de nettoyage pourra entraîner une retenue sur caution.

11.4 Accessoires manquants

Tout accessoire manquant sera facturé au locataire. À titre indicatif :

  • piquet : 10 € ;
  • rallonge : 80 € ;
  • bâche : 60 € ;
  • gonfleur : 300 € ;
  • pelle : 10 € ;
  • doseur : 10 €.

Cette liste est non exhaustive.

ARTICLE 12 – MATÉRIEL ENDOMMAGÉ

Le client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état apparent de fonctionnement, avec ses accessoires.

Il s’engage à restituer le matériel et ses accessoires dans le même état, sous réserve de l’usure normale.

En cas de dégradation, casse, brûlure, déchirure, détérioration, perte, vol ou mauvaise utilisation, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge exclusive du locataire.

Le matériel reste en toutes circonstances la propriété exclusive de Happy-Air.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES

Happy-Air ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme, d’une absence de surveillance, du non-respect des consignes de sécurité ou de conditions météorologiques inadaptées.

Le locataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires afin que l’utilisation du matériel se déroule en toute sécurité.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Chartres.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Après lecture des présentes, le locataire reconnaît :

  • accepter l’intégralité des présentes conditions générales ;
  • assumer l’entière responsabilité du matériel pendant la location ;
  • s’engager à indemniser Happy-Air en cas de perte, vol, détérioration, salissure, retard ou non-respect des obligations contractuelles ;
  • avoir été informé de la possibilité de souscrire une assurance annulation / intempéries au moment de la réservation.